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Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Méga Pingouin présente de  Perpignan dont le siège social est situé au 5 place de l’Europe à Perpignan (66100) immatriculée au  Registre de la Chambre de Commerce et d’Industrie des Pyrénées-Orientales sous le numéro de  SIRET 908854128 4791B dénommé « Méga Pingouin présente » et gérant le site  www.megapingouinpresent.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant  procéder à un achat via le site internet www.megapingouinpresent.fr dénommée ci-après ”  l’acheteur “. 

Article 1. Objet  

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Matthias  Gimenez pour Méga Pingouin présente et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat  effectué par le biais du site internet www.megapingouinpresent.fr. L’acquisition d’un produit à  travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions  de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant  toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site  www.megapingouinpresent.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à  une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui  permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. 

Article 2. Produits 

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.megapingouinpresent.fr de la société  Méga Pingouin présente dans la limite des stocks disponibles. La société Méga Pingouin présente se  réserve le droit de modifier à tout moment les produits proposés. Les produits sont confectionnés  suite à la validation de la commande. Nous travaillons avec un distributeur de produits imprimés à la  demande (Printful©). Ils sont présents dans le monde entier, selon l’endroit où vous vous trouvez,  vos commandes sont imprimées depuis le site qui peut le faire le plus efficacement. 

Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales  caractéristiques techniques (type d’objet, composition…). Les photographies sont les plus fidèles  possibles mais n’engagent en rien le vendeur. La vente des produits présentés dans le site  www.megapingouinpresent.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent  pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs 

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes  comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du  taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Méga Pingouin présente se  réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au  catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne  

comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés.  

Article 4. Commande et modalités de paiement 

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.megapingouinpresent.fr. La  rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu horizontale en  en-tête de chaque page du site. À chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter  son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.  

Afin de commander des produits, l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans  la boutique en cliquant sur le bouton « View product ». Dans la page internet du produit, il définit les  caractéristiques demandées (couleur, taille…) et ajoute le produit au panier en cliquant sur le bouton  « Ajouter au panier ». Pour valider la commande, l’acheteur accède à son panier grâce à la barre de  

menu horizontale en en-tête du site. Dans le panier, l’acheteur peut modifier si besoin ses produits (quantités, tailles…). Il peut entrer un code de promotion dans l’espace « Coupon code », le valider  en cliquant sur le bouton « Apply coupon » puis actualiser son panier en cliquant sur le bouton «  Update carte ». L’acheteur choisit le type de livraison automatiquement estimé (Standard ou  Express). Il clique ensuite sur le bouton « Proceed to check out » pour accéder au paiement. 

L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, de modifier ou rajouter une  adresse de livraison et de facturation, de prendre connaissance et d’accepter les présentes  conditions générales de vente en cochant la case correspondante.  

La société Méga Pingouin présente propose ensuite à l’acheteur de régler ses produits avec 2 options  de paiement : 

– Paiement sécurisé par carte bancaire : l’acheteur clique sur le bouton « Carte bancaire » puis  renseigne en toute sécurité ses références de carte bleue personnelle. Il valide ensuite le  paiement en cliquant sur le bouton « Acheter ».  

– Paiement sécurisé avec PayPal et 4X PayPal : l’acheteur clique sur le bouton « PayPal » ou  « 4X PayPal » puis est rédirigé sur le site PayPal pour régler sa commande. 

Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le  paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur  pourra exiger l’annulation du paiement par carte auprès de sa banque, les sommes versées seront  alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée  si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique  de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que  l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de  sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le  prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois 

après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des  sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire. 

La confirmation d’une commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la  reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres  conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve  de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de  commande, la société Méga Pingouin présente lui communiquera par courrier électronique la  confirmation de l’enregistrement de sa commande. 

Si l’acheteur souhaite contacter la société Méga Pingouin présente il peut le faire par mail à l’adresse  suivante : megapingouinisreal@gmail.com. 

Article 5. Réserve de propriété 

La société Méga Pingouin présente et son partenaire Printful© conservent la propriété pleine et  entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, frais et taxes compris. 

Article 6. Rétractation 

En raison de la fabrication des produits sur commande des acheteurs, le droit de rétractation de  l’article L121-20 du Code de la consommation ne s’applique pas aux achats effectués dans la  boutique du site megapingouinpresent.fr.  

Article 7. Retour d’articles  

Dans la grande majorité des cas la société Méga Pingouin présente n’accepte aucun retour, échange  ou annulation de commande. 

Article 8. Retour d’articles endommagés 

En cas d’articles livrés endommagés ou défectueux, l’acheteur devra contacter la société Méga  Pingouin présente dans les 30 jours suivant la réception de la commande à l’adresse megapingouinisreal@gmail.com . Il devra fournir une description détaillée du problème et des  photos de qualité des produits défectueux. La société Méga Pingouin présente et son partenaire  Printful © examineront la commande afin d’identifier le problème. Méga Pingouin présente prendra  contact avec l’acheteur après l’examen et lui communiquera les solutions possibles. 

Article 9. Livraison 

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la  zone géographique convenue. Les livraisons sont organisées par Printful© et effectuées avec leur  transporteurs partenaires en fonction du lieu d’habitation. Les délais de livraison ne sont donnés 

qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent 30 jours à compter de la commande, l’acheteur est invité à  contacter Méga Pingouin présente à l’adresse suivante : megapingouinisreal@gmail.com. 

Article 10. Garantie 

Tous les produits fournis par la société Méga Pingouin présente bénéficient de la garantie légale  prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. Toutes les réclamations, demandes d’échange  ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse suivante :  

megapingouinisreal@gmail.com dans un délai de trente jours après livraison. Dans la grande  majorité des cas la société Méga Pingouin présente n’accepte aucun retour, échange ou annulation  de commande. 

Article 11. Responsabilité 

La société Méga Pingouin présente dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une  obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de  l’utilisation du réseau Internet tel qua possibilité de modifier à tout moment ces conditions  de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de  son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par  l’acheteur. 

e perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou  autres problèmes involontaires. 

Article 12. Propriété intellectuelle 

Tous les éléments du site www.megapingouinpresent.fr sont et restent la propriété intellectuelle et  exclusive de la société Méga Pingouin présente. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou  utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme  de photo, logo, visuel ou texte. 

Article 13. Données à caractère personnel 

La société Méga Pingouin présente s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies  par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute  information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. À ce titre,  l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le  concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par mail à l’adresse suivante :  megapingouinisreal@gmail.com. 

Article 12. Règlement des litiges 

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou  contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Perpignan.